Intervention de Daniel Gibbes

Plus sérieusement, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un consensus du comité des signataires de l’accord de Nouméa. Cette décision unanime autour du périmètre électoral et du fonctionnement de la consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est d’autant plus remarquable que le contexte politique calédonien est souvent tourmenté par de forts clivages.

La première version du texte, adoptée en conseil des ministres, a été l’objet de l’opposition d’une partie de la classe politique calédonienne – un trop grand nombre de citoyens étant écartés de l’inscription automatique sur les listes électorales pour la consultation. Je tiens à saluer, comme mes collègues, le travail du Gouvernement qui a su être à l’écoute des Calédoniens, ainsi que celui des signataires de l’accord de Nouméa qui, après de longues heures de discussion le mois dernier, ont su trouver un accord pour aborder au mieux la consultation qui se tiendra d’ici à 2018, en élargissant l’inscription automatique aux natifs.

Bien entendu, comme l’a dit Philippe Gosselin, notre groupe respectera cet esprit de consensus, en votant ce projet de loi organique. Madame la ministre, permettez-moi, puisque l’occasion m’en est donnée, de vous faire part de quelques réflexions quant au choix crucial qui attend les Calédoniens et à la place de l’État dans ce processus. Bien sûr, je laisse mes compatriotes de Nouvelle-Calédonie acteurs de leur avenir, eux seuls pouvant se prononcer sur le devenir de leur archipel.

Toutefois, en tant que député des outre-mer, je connais bien cet attachement qu’ont les ultramarins à leur identité et la place cruciale de la question institutionnelle dans les débats politiques. La Nouvelle-Calédonie a toute sa place dans la République française. Nombreux sont ceux qui postulent que le résultat de la consultation se traduira par le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Nombreux sont ceux qui prévoient que les conséquences de cette consultation seraient préoccupantes pour le climat politique et social calédonien, les aspirations indépendantistes se trouvant ainsi affaiblies.

Nombreux sont ceux qui savent que si l’accord de Nouméa se conclut sur la victoire des uns et la défaite des autres, en vérité, il n’y aura aucun vainqueur. Le résultat du scrutin d’autodétermination risque d’être vécu dans la douleur par tous les Calédoniens, qu’ils soient indépendantistes ou non. Une autre solution existe : celle d’un nouvel accord entre indépendantistes et non-indépendantistes ; une alternative partagée entre les forces politiques, qui assurerait à la Nouvelle-Calédonie la stabilité dont elle a tant besoin.

Je crois qu’il est de la responsabilité de l’État et du gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, d’accompagner les forces politiques de Nouvelle-Calédonie dans la recherche d’une troisième voie, afin de garantir l’esprit de consensus qui anime les signataires de l’accord de Nouméa depuis 1998 et qui a permis à nos compatriotes de sortir de plusieurs années de chaos.

De Michel Rocard à Nicolas Sarkozy, en passant par Lionel Jospin, jamais l’État français n’a renoncé face à la question de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. En tant que députés, nous ne devrons jamais renoncer non plus. Madame la ministre, soutenir les Calédoniens dans l’élaboration d’une troisième voie, d’une alternative à la simple question de l’indépendance, ce n’est pas renier l’accord de Nouméa. Bien au contraire, c’est conserver l’esprit de consensus de ce texte fondateur d’une société apaisée.