Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Ainsi existe un territoire de la République où l’inégalité entre les citoyens est légale ! En effet, la citoyenneté calédonienne ôte des droits civiques à ses non-titulaires : ceux-ci ne peuvent pas participer au référendum sur l’autodétermination ni aux scrutins locaux pour les assemblées provinciales et le congrès ; ils sont des citoyens de seconde zone ne remplissant pas les critères requis basés sur l’ethnicité, sur la durée de résidence et sur l’inscription au scrutin de 1998. Par conséquent, des milliers de nouveaux résidents en Nouvelle-Calédonie, arrivés depuis 1998, se retrouvent dans l’impossibilité de s’exprimer lors d’élections périodiques conditionnant la vie quotidienne locale.

Ce gel du corps électoral, ayant remplacé le corps électoral glissant fondé sur une période de dix ans de résidence sans date butoir, est intervenu après une seconde révision de la Constitution en 2007 sous la pression des indépendantistes, soutenus par la Cour européenne des droits de l’homme au prétexte que cette entrave à la libre expression s’inscrit dans un processus temporaire. On voit donc que la citoyenneté calédonienne a vocation à remplacer la citoyenneté française, cette dernière n’existant plus lors des élections provinciales.

Tout est bon depuis trente ans pour favoriser la victoire du camp indépendantiste. Pourtant, ce dernier n’est pas marginalisé dans la vie politique locale, bien au contraire. Il détient deux provinces sur trois, vingt-deux communes sur trente-trois, vingt-cinq sièges sur cinquante-quatre au congrès et cinq membres sur onze au gouvernement calédonien. Les indépendantistes, essentiellement kanaks, sont minoritaires au sein de la population néo-calédonienne et ne font même pas l’unanimité au sein des Kanaks eux-mêmes.

Votre projet de loi organique, madame la ministre, ne revient pas sur ces scandaleux privilèges octroyés à une certaine partie de la population. Au contraire, vous validez l’organisation absurde de trois référendums en cas de refus de l’indépendance lors du premier vote, vous entérinez l’automaticité de l’inscription sur les listes électorales des Calédoniens relevant du statut coutumier, et l’ajout à cette inscription automatique des électeurs dont un des parents était admis à participer à la consultation de 1998 et des électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale s’avère un saupoudrage ne changeant rien au caractère discriminant du corps électoral.

Vous confirmez que la notion d’intérêts moraux et matériels repose sur l’inscription sur les listes spéciales, excluant de facto les électeurs simplement inscrits sur la liste électorale générale et non domiciliés avant 1998. La commission consultative d’experts que vous créez dans le but d’aider les commissions administratives spéciales dans l’élaboration des listes sera un organe fantoche, réduit à un simple rôle consultatif. Cette notion très vague et juridiquement inopérante d’« intérêts matériels et moraux », inscrite à l’article 218 de la loi organique de 1999, servira très certainement à écrémer des Caldoches nés sur l’île où ayant au moins un parent natif de Calédonie.

Votre référendum sur l’autodétermination est un signal lancé à tous les sécessionnistes de métropole et d’outre-Mer. Mais je suis convaincue que, malgré tous les efforts déployés depuis tant d’années en faveur du « oui » à l’indépendance, nos compatriotes calédoniens fermeront cette boîte de Pandore en choisissant un destin commun dans la France.