Intervention de René Dosière

Le problème que soulève Philippe Gomes est en effet important et ne manque d’ailleurs pas de troubler votre rapporteur, mes chers collègues.

Je ne reviens pas sur le rôle que pourrait jouer en Nouvelle-Calédonie une autorité de la concurrence. Tout le monde souligne le fait que, comme dans d’autres territoires d’outre-mer, la vie chère y est une véritable préoccupation et que les prix élevés sont notamment liés à l’absence de concurrence et à l’existence de monopoles. Il est donc utile qu’une telle autorité puisse intervenir. À cet égard, je salue l’appréciation que portent Philippe Gomes et ses amis politiques sur le rôle de cette autorité, rejoignant ainsi ce que m’a dit Philippe Germain, le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec lequel je me suis encore entretenu ce matin à ce sujet. Je note au passage que, même si toutes les forces politiques calédoniennes en avaient accepté le principe, il s’est trouvé quelqu’un pour saisir le Conseil constitutionnel après le vote de la loi du pays ayant créé cette autorité de la concurrence. On voit bien que celle-ci dérange ; c’est précisément la raison pour laquelle je la pense particulièrement utile.

Si je suis troublé par cet amendement, c’est pour une raison bien précise : quoique Philippe Gomes ne l’ait pas dit de manière explicite, il avait déjà déposé un amendement du même type lors de l’examen du projet de loi organique de 2013, amendement dont, en tant que rapporteur, j’avais demandé le rejet, au profit de l’adoption de la disposition actuellement en vigueur, qui prévoit l’interdiction de cumul avec tout emploi public. Or c’est cette disposition qui empêche aujourd’hui la mise en place de la Haute Autorité. Je me sens donc un peu coupable.