Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 21h30
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Après l'article 5

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Le sujet n’est pas négligeable, et je comprends fort bien que M. Gomes souhaite, tout comme Mme Tasca au Sénat, faire en sorte que cette Haute Autorité, dont la nécessité est évidente, soit mise en place. Toutefois, je me permets de rappeler que le texte que nous examinons ce soir est très particulier, puisqu’il concerne la consultation relative à la sortie de l’accord de Nouméa. À l’issue des deux comités des signataires, nous nous sommes accordés à dire que le projet de loi qui en découlerait n’aborderait pas la totalité des questions aujourd’hui importantes pour la Nouvelle-Calédonie, mais qu’il ne traiterait que de la consultation relative à la sortie de l’accord de Nouméa. Nous sommes arrivés à quelque chose qui, esthétiquement, est presque rond – bref : le texte est bien fait. Là, on risque d’y ajouter un élément qui, quoiqu’important, n’a pas grand-chose à voir.

Par conséquent, je vous ferai la même demande qu’à Mme Tasca : ne touchez pas au texte tel qu’il a été conçu à la suite des deux comités des signataires. Vous aurez toujours la possibilité, comme le propose René Dosière, de déposer sur cette question une proposition de loi organique, que nous soutiendrons. Mais, s’il vous plaît, ne nuisez pas à l’harmonie du texte, car c’est quelque chose qui nous est précieux !

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