Intervention de Virginie Beaumeunier

Réunion du 8 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires économiques

Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence :

Madame Massat, nous avons déjà entendu qu'il y aurait deux poids deux mesures de la part de l'Autorité de la concurrence s'agissant des distributeurs et des producteurs. Non, il n'y a pas d'exception à notre juridiction. Nous avons mis en garde les distributeurs dans notre avis relatif au rapprochement des centrales d'achat. Nous avons tenté d'établir une grille de ce qu'ils pouvaient et ne pouvaient pas faire. Croyez bien que s'il y a des échanges d'informations sur la manière dont ils achètent, les remises qu'ils négocient, nous ne manquerons pas d'enquêter et, le cas échéant, de sanctionner.

Il y a deux manières de concentrer l'offre. La première, c'est de le faire tout en amont. C'est la coopérative qui permettra des gains de compétitivité en achetant de manière groupée tous les intrants. L'Autorité de la concurrence peut se pencher sur les marchés qui sont en amont des agriculteurs pour voir s'ils fonctionnent de manière concurrentielle. Et croyez bien qu'elle ne se prive pas. Je ne peux pas entrer dans le détail en raison du secret de l'enquête et de l'instruction. Si les producteurs ou vous-mêmes avez connaissance d'informations, nous sommes preneurs. La deuxième, c'est lorsque les producteurs se regroupent pour commercialiser leurs produits, soit par le biais de la coopérative, soit sans transfert de propriété c'est-à-dire dans le cadre des organisations de producteurs. Produire de manière plus concentrée, cela veut dire des exploitations plus grandes pour parvenir à des gains de productivité. Il faut savoir que dans les pays qui nous concurrencent, c'est de cette manière que cela se passe sur les produits de base.

M. Pellois a raison d'insister sur la différenciation des produits. Comment faire remonter la valeur ajoutée ? Tous les agriculteurs ne produisent pas la même chose ni de la même manière. Il existe des créneaux intéressants qui permettent d'obtenir une meilleure rentabilité. Peut-être faut-il réfléchir sur la valorisation des marques, des appellations d'origine, des labels. Malheureusement, sur certains produits comme le lait UHT et le steak haché, la concurrence est mondiale. Certains sujets comme les règles sociales et fiscales ne peuvent pas être traités par l'Autorité de la concurrence ou le médiateur des relations commerciales agricoles. C'est le cas de l'absence de SMIC dans les abattoirs allemands ou de la cueillette des fruits et légumes qui est effectuée par des travailleurs clandestins.

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