Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 juillet 2015 à 15h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Il existe des systèmes de compensation et le protocole de Nagoya a organisé les équilibres. La seule chose vraiment nouvelle et importante par rapport à un existant qui fonctionne plutôt bien dans notre proposition est d'insister sur la diversité dans les territoires ultra-marins. Le reste est déjà inclus dans les textes précédents. Je mets au voix la proposition.

La proposition est adoptée.

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