Il existe des systèmes de compensation et le protocole de Nagoya a organisé les équilibres. La seule chose vraiment nouvelle et importante par rapport à un existant qui fonctionne plutôt bien dans notre proposition est d'insister sur la diversité dans les territoires ultra-marins. Le reste est déjà inclus dans les textes précédents. Je mets au voix la proposition.
La proposition est adoptée.