Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 64 ter, amendement 52
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est différent : il s'agit de clarification rédactionnelle. (Sourires.)
(L'amendement n° 52 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 64 ter, amendé, est adopté.)
