Intervention de Patricia Adam

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Réunie hier soir, à la même heure, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à s’accorder sur un texte susceptible de convenir aux deux assemblées.

La notion de procédure accélérée porte ici particulièrement bien son nom puisque le projet de loi n’a été déposé que le 20 mai. Deux mois plus tard, nous nous apprêtons ce soir – du moins je l’espère – à l’adopter définitivement. Le Sénat, quant à lui, l’examinera demain.

Certains de nos collègues, sur une partie des bancs de l’opposition, n’ont pas manqué de souligner, et de la façon la plus audible qui soit, à quel point nous avons dû travailler vite. Vite, mais bien : j’ai la faiblesse de penser que cette rapidité n’a pas nui à la qualité de nos travaux tout en démontrant, si besoin était, que le Parlement peut, de manière responsable, tenir compte de l’urgence sans pour autant abandonner ses prérogatives.

Depuis le mois de janvier, l’anticipation, notion bien connue de nos armées, a constitué le fil conducteur de nos travaux – et je remercie de leur efficacité tous les collègues qui y ont participé. Je le rappelle : nous savions, dès le vote de la loi de programmation militaire, la LPM, que celle-ci devrait faire l’objet d’une actualisation. Nous savions également, depuis le mois de janvier, que l’examen du projet de loi d’actualisation devrait avoir lieu dans un délai court.

En effet, l’urgence était là ; en raison de l’opération Sentinelle, bien sûr, mais aussi du rythme particulièrement soutenu auquel nos armées doivent mener leurs opérations sur l’ensemble des théâtres extérieurs. Il fallait donc en tenir compte, en tout premier lieu, sur le plan de l’entretien des matériels qui sont, nous le savons, très sollicités et, en second lieu, en mettant l’accent sur des acquisitions supplémentaires indispensables, tout particulièrement en matière d’hélicoptères ou de transport aérien.

L’actualisation de la programmation traduit pleinement les décisions prises par le Président de la République au cours des conseils de défense du début de l’année : je crois utile de m’y arrêter un instant pour dire, une nouvelle fois, quels en sont les principaux apports.

Il s’agit bien sûr d’abord, et cela était attendu, de la moindre réduction des effectifs, la déflation prévue initialement ayant été atténuée de 18 750 postes. Sans exonérer le ministère de la défense d’une amélioration de son organisation – loin s’en faut –, cette mesure permet le renforcement de la force opérationnelle terrestre. Il s’agit en effet de donner à celle-ci les moyens d’exercer, dans la durée, de nouvelles missions intérieures tout en maintenant un haut niveau de qualification, d’entraînement et d’engagement au profit de sa fonction d’intervention.

Pour la première fois depuis très longtemps, certains de nos régiments vont donc être densifiés, avec, par exemple, la création de compagnies ou d’escadrons. Qui peut s’en plaindre ? Certainement pas les membres de notre commission.

Le second axe de ce projet de loi concerne les crédits : leur augmentation se double d’une levée de l’hypothèque des recettes exceptionnelles, tant souhaitée par de nombreux parlementaires, sur tous les bancs.

La LPM votée en 2013 prévoyait en effet une stabilisation des crédits jusqu’en 2016, préalablement à une remontée progressive et modérée des moyens à partir de 2017. Le projet d’actualisation propose que cette fameuse « courbe en J » des crédits soit d’une part nettement plus prononcée, avec l’affectation de 3,8 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, et d’autre part plus précoce, avec une augmentation de 600 millions d’euros dès 2016.

La deuxième grande hypothèse déterminante de cette programmation résidait dans le volume des recettes exceptionnelles, initialement fixées à 6,3 milliards d’euros. Tant leur montant que leur calendrier suscitaient de légitimes interrogations : la question du produit de la cession de certaines bandes de fréquences hertziennes a largement nourri nos débats depuis un an, tout en nous conduisant à utiliser, à deux reprises, les nouveaux pouvoirs de contrôle de nos deux assemblées sur pièce et sur place.

Lors du Conseil de défense du 29 avril, le Président de la République a décidé que l’essentiel des recettes exceptionnelles seraient converties en crédits budgétaires, à l’exception, comme vous le savez, de celles liées aux cessions d’emprises immobilières de la défense ou de matériels d’occasion. Cette décision permet une clarification certaine du cadre budgétaire de la programmation.

Si l’on y ajoute les bonnes nouvelles en matière d’exportations, notamment du Rafale, monsieur le ministre, il est évident que la trajectoire financière et capacitaire de la LPM est affermie.