Intervention de Patricia Adam

Leurs apports sont nombreux et significatifs dans deux domaines principaux. Tout d’abord, tirant profit de la marge de manoeuvre plus grande dont ils bénéficient en matière de recevabilité financière des amendements, nos collègues sénateurs ont intégré plusieurs clauses de sauvegarde supplémentaires. Il s’agit de prendre toutes les garanties nécessaires pour que les crédits soient au rendez-vous.

Ensuite, les pouvoirs du Parlement sont renforcés par un dispositif permettant de demander la levée du secret de la défense nationale. Sur ce point, le projet de loi a également été amélioré en commission mixte paritaire : ses travaux ont permis d’encadrer davantage le texte du Sénat en laissant l’initiative de la demande aux présidents des commissions permanentes directement concernées.

En définitive, ce dispositif équilibré, qui ne met pas en péril les secrets de notre défense, peut aussi être interprété, monsieur le ministre, comme un appel insistant à faire preuve d’un plus grand discernement en matière de décisions de classification.

S’agissant des associations professionnelles nationales de militaires – APNM –, le texte final est également équilibré. Il confirme une partie des modifications souhaitées par notre assemblée en première lecture tout en tenant compte de la prudence souhaitée par les sénateurs. Tout dépendra désormais de la manière dont les militaires eux-mêmes s’approprieront ce nouvel outil de dialogue. J’ai toute confiance en eux, ainsi que dans leur hiérarchie, pour que ces associations soient mises au service de la cohésion et de l’esprit de responsabilité.

Je n’oublie pas de préciser que la commission mixte paritaire a également entériné quelques mesures nouvelles proposées par le Gouvernement en première lecture au Sénat concernant la sécurité informatique des opérateurs d’importance vitale, celle de nos installations nucléaires militaires ou bien les données relatives aux passagers aériens.

La copie d’ensemble me paraît aussi bonne qu’équilibrée : c’est la raison pour laquelle j’invite bien sûr notre assemblée à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Je remercie particulièrement l’ensemble des membres de la communauté de défense, et plus particulièrement nos armées, car elles nous ont accompagnés dans le travail de préparation de ce projet de loi. Je sais, pour les rencontrer régulièrement, qu’ils attendent avec impatience l’actualisation de la LPM.