Intervention de Jean-Jacques Candelier

…tandis que le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé le texte – le consensus a finalement été trouvé, c’est une bonne chose.

Après dix ans de baisse du budget, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront attribués à la défense au cours des quatre prochaines années mais, hélas, la majeure partie, soit 2,5 milliards, est programmée pour après 2017, année de l’élection présidentielle et des législatives… C’est un peu tardif pour moi. Cet effort supplémentaire intervient parce que la politique d’austérité ne permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien.

Beaucoup trop d’équipements sont vétustes. L’état général des matériels se dégrade donc de manière accélérée en raison de leur ancienneté, mais aussi de leur utilisation intensive dans des zones climatiques éprouvantes. Les matériels nouveaux arrivent au compte-gouttes. L’entraînement des personnels comme la vie courante dans les unités font aussi les frais de l’austérité, et le niveau d’entraînement des unités s’effondre. En dépit du ralentissement de la déflation initialement programmée, les effectifs, déjà insuffisants, devraient encore diminuer de près de 7 000 militaires dans les quatre années à venir. Mais nous prenons acte que cette actualisation substitue des crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, dont le caractère était par définition aléatoire.

Une disposition intéressante figure dans le texte issu de la CMP. En effet, un amendement venu du Sénat permet d’ouvrir aux commissions parlementaires – permanentes, spéciales ou d’enquête – la procédure qui permet aux juridictions de demander la déclassification et la communication d’informations protégées au titre du secret de la défense nationale. Cette procédure prévoit qu’une telle demande entraîne la saisine de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Cet accès aux documents « secret défense » sera utile pour que les parlementaires puissent enquêter, par exemple sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi. Notre proposition de résolution demandant une telle enquête, déposée le 2 octobre 2012, est toujours valable pour faire la transparence sur cette affaire politique et financière impliquant l’État français !

Nous prenons acte également de l’abandon du dispositif de location-vente de matériels militaires sous la forme de sociétés de projet dont les fonds étaient censés remplacer des ressources exceptionnelles défaillantes. Ce montage financier étrange et complexe était trop hasardeux pour nos finances publiques, ne traduisait pas une vision à long terme du financement de nos équipements militaires et aurait pu affecter l’utilisation souveraine de nos matériels.

La grande nouveauté est le choix stratégique d’une présence visible et permanente de forces terrestres sur le territoire national. Cela a nécessité de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes au lieu des 66 000 initialement prévus. Cette conception d’une protection recentrée sur le territoire national nous invite à réfléchir sur la doctrine d’emploi de nos armées à l’intérieur de nos frontières.… On peut douter de l’utilité d’un tel choix. Il faudrait offrir aux militaires, notamment ceux engagés dans l’opération Sentinelle, des conditions de vie décentes,…