Intervention de Christophe Léonard

– et j’en oublie, chers collègues de l’opposition !

Dans ce contexte, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 du 18 décembre 2013 a su, avec responsabilité, fixer le cap d’un modèle d’armées cohérent et opérationnel, conformément aux réflexions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Toutefois, cette programmation initiale était susceptible de s’adapter aux menaces extérieures et intérieures ; son article 6 le prévoyait d’ailleurs expressément.

C’est pourquoi, au lendemain des attentats terroristes de ce début d’année, lorsque le Président de la République a ordonné le déploiement de nos soldats sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 s’est imposée.

Ce projet de loi, qui, pour la première fois dans l’histoire, acte l’augmentation des crédits d’une loi de programmation militaire en cours d’exécution, prévoit notamment une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros pour la période 2015-2019, dont 2,8 milliards consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions aux opérations d’armements, ainsi que la substitution pour 5 milliards d’euros de crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire initiale, une déflation des effectifs militaires de 6 918 équivalents temps plein durant la période considérée au lieu des 25 668 initialement prévus, la mise en oeuvre d’un nouveau contrat « protection » permettant le déploiement dans la durée de 7 000 hommes sur le territoire national – contingent pouvant être augmenté jusqu’à 10 000 hommes –, le renforcement par au moins 2 000 personnes des effectifs travaillant dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense, et l’expérimentation d’un service militaire volontaire.

Mais ce projet de loi, dans sa version définitive issue du travail de la commission mixte paritaire, est surtout l’expression du meilleur compromis possible entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte vise en effet à réaffirmer le rôle moteur de la France dans la construction de l’Europe de la défense, à souligner l’urgence de la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune, à garantir par l’inscription dans la loi de clauses de sauvegarde financière notre trajectoire d’investissements militaires, comme le financement des opérations intérieures – dont le Président de la République a indiqué le 14 juillet qu’elles s’inscrivaient dans la durée –, et à approfondir les conditions de représentativité afin de permettre aux associations professionnelles nationales de militaires de siéger au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Reléguant l’obstruction inutilement polémique et caricaturale, dont nous venons d’avoir une triste illustration, des députés du groupe Les Républicains au rang de guéguerre picrocholine,