Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le fruit des débats et de l’accord d’une large majorité des députés et des sénateurs afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la loi de programmation militaire. Cette actualisation indique à nos soldats et à nos concitoyens que les dispositions nécessaires doivent être prises le plus rapidement possible si l’on veut répondre aux défis auxquels notre pays est confronté.

C’est pourquoi je tiens à féliciter les membres de la commission mixte paritaire, et à saluer l’action et le travail de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, Mme Patricia Adam, et du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, M. Jean-Pierre Raffarin, qui ont permis ce compromis, que notre rapporteure vient de présenter avec précision.

En effet, les femmes et les hommes de nos armées sont plus que jamais mobilisés et sollicités pour faire face à des menaces multiples. Il était donc indispensable d’actualiser le texte que nous avions voté en 2013 pour tenir compte de l’évolution constante de l’environnement international.

Les missions de sécurisation du territoire national consécutives aux attaques terroristes du mois de janvier s’avèrent plus que jamais indispensables. Au même moment, nos soldats sont engagés sur de nombreux théâtres d’opérations : au Sahel, en Centrafrique, en Irak, nos troupes travaillent chaque jour à nous protéger. La sécurité de la France et la défense des intérêts de l’Europe se jouent aussi là-bas. Il était donc essentiel que nous envoyions un message fort aux femmes et aux hommes de nos armées, afin qu’ils sachent que les parlementaires français sont capables de se retrouver, au-delà des postures politiciennes – indignes de la nation que nous représentons –, sur des sujets aussi importants.

Dans ce contexte, trois points doivent être soulignés.

Le premier est bien sûr l’effort budgétaire consenti, puisqu’une majoration d’un montant de 3,8 milliards d’euros permettra de mobiliser plus de 162 milliards d’euros au cours de la période 2015-2019. Concernant le financement des opérations extérieures et intérieures, un compromis a pu être trouvé entre la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale – même si cette question fera probablement encore l’objet de débats lors des prochains arbitrages budgétaires.

Le deuxième point que je veux mettre en exergue est celui des ressources humaines. Le Gouvernement et les parlementaires souhaitent que les déflations prévues dans la loi initiale soient adaptées. Auparavant fixée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein – ETP –, la déflation s’établira, pour la période 2014-2019, à 14 925 ETP. Là encore, il s’agit d’un effort budgétaire conséquent de la part du Gouvernement. Cela permettra notamment de doter la mission Sentinelle des effectifs nécessaires, c’est-à-dire la mobilisation de plus de 7 000 militaires.

Nous demandons beaucoup aux femmes et aux hommes de la défense nationale. Il était donc nécessaire de leur donner les marges de manoeuvre aussi bien sur le plan des effectifs que sur celui des équipements. Ce texte d’ajustement prévoit 500 millions d’euros supplémentaires pour la régénération des matériels et 1,5 milliard pour les équipements critiques afin de répondre aux missions multiples auxquelles les forces françaises sont confrontées.

Le troisième point qu’il me paraît important de souligner est le renforcement du lien armée-nation, qui se traduit par un effort au bénéfice de la réserve opérationnelle et par la création du service militaire volontaire. Après la célébration du 14 juillet, où les Français ont manifesté leur attachement à nos armées et aux valeurs qu’elles véhiculent, nous nous devions de renforcer ces deux dispositifs qui répondent à une demande forte. Une fois encore, monsieur le ministre, vous avez répondu à nos sollicitations.

L’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit de renforcer la réserve opérationnelle et de faire passer le nombre de réservistes de 28 000 à 40 000 pour répondre à une demande croissante. Le budget sera également renforcé avec 75 millions d’euros supplémentaires pour la période 2016-2019, de manière à traduire cette volonté par des actes.

Le Président de la République et vous-même avez également pris la décision d’expérimenter le service militaire volontaire, inspiré du service militaire adapté, véritable succès dans nos territoires d’outre-mer. Ce dispositif encadré par des militaires permettra de donner aux jeunes qui le souhaitent une chance de servir notre pays tout en se construisant un avenir professionnel.

Par conséquent, la loi de programmation militaire actualisée répond aux défis auxquels nous devons faire face et montre que nous savons adapter notre défense aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Chacun le reconnaît ici : il est de l’intérêt de notre pays de faire front derrière nos soldats. Le devoir de la nation est également de veiller aux conditions dans lesquelles nos militaires exercent leurs missions, missions qui exigent des qualités professionnelles et psychologiques de premier plan.

Pour finir, je tiens à saluer l’action du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui a respecté les engagements qu’il avait pris en première lecture.