Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, ce projet de loi vient traduire les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, au cours duquel les conséquences du niveau d’engagement exceptionnel de nos forces, tant à l’étranger que sur notre territoire national, ont été tirées.

Les deux assemblées, conscientes de la nécessité d’adapter notre outil militaire au nouveau contexte stratégique et sécuritaire français depuis les attentats de janvier dernier, sont parvenues à un accord, permettant ainsi à nos armées de s’adapter le plus rapidement possible afin d’assurer la protection de notre territoire. Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la défense d’abord en termes budgétaires, avec une augmentation de 3,8 milliards d’euros entre 2016 et 2019, ensuite en termes d’effectifs, avec une moindre déflation portant sur 18 750 postes, enfin en termes de capacité, avec 1 milliard d’euros supplémentaire affecté à l’équipement des forces. Il est par ailleurs intéressant de noter que cette augmentation des ressources de la défense s’inscrit dans un mouvement européen plus général de hausse des budgets militaires constatée dans onze États de l’Union Européenne.

La réforme des ressources humaines se justifie tant par la nécessité de préserver notre défense nationale que par la préoccupation de maintenir nos capacités opérationnelles. L’opération Sentinelle, déclenchée au lendemain des attentats, a bouleversé le fonctionnement de l’armée de terre. Avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, ses effectifs seront augmentés de 11 000 hommes qui participeront à toutes les activités opérationnelles terrestres. En juillet 2017, après une montée en force progressive, ses effectifs opérationnels atteindront 77 000 hommes.

Il convient néanmoins de rappeler que si la « manoeuvre RH » proposée dans ce projet de loi constitue une sorte de ballon d’oxygène pour les armées, elle ne met pas pour autant un terme à l’effort d’optimisation du ministère de la défense prévu dans la loi de programmation militaire 2014-2019. C’est donc un grand défi auquel le ministère de la défense va devoir faire face, au titre d’une double « manoeuvre RH » : constituer des forces de combat et, en parallèle, continuer les efforts d’optimisation et de modernisation déjà engagés.

Ce texte permet donc de dégager avec pragmatisme les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la protection du territoire national. Il adapte notre outil de défense pour répondre au défi sécuritaire auquel nous faisons face. Il fait également évoluer la représentation dans la fonction militaire avec les dispositions présentées au chapitre II, qui crée des associations professionnelles nationales de militaires, les APNM. Les discussions dans les deux assemblées ont sur ce point été marquées par des divergences, notamment quant à la possibilité pour les APNM de siéger aux conseils de la fonction militaire, comme cela avait été introduit par notre commission. Le Sénat a préféré pour sa part revenir au texte proposé par le Gouvernement, au motif qu’il fallait préalablement observer les conditions de l’intégration des APNM au Conseil supérieur de la fonction militaire avant d’envisager l’élargissement de leur participation aux autres instances de concertation. C’est donc cette position qui a été retenue en commission mixte paritaire. Comme il est indiqué à l’article 7 de ce projet, il me semble indispensable que ces associations représentent au moins les trois forces armées pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, afin d’éviter toute forme de corporatisme.

Enfin, suite à l’adoption d’un amendement présenté par notre rapporteure, le Gouvernement devra présenter au Parlement, dix-huit mois après la publication de la loi, un rapport sur « la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires ». Cette mesure permettra de justifier les seuils de représentativité et de procéder, si nécessaire, à leur modification.

Mes chers collègues, ce projet de loi issu d’un compromis entre les deux assemblées permettra d’adapter la défense française aux évolutions du contexte stratégique et, ainsi, d’assurer la sécurité de la nation.