Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 15

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Nous comprenons bien le souci de continuité qu’exprime M. Letchimy mais il est évident que, d’ores et déjà, le président du conseil régional et celui du conseil général ont compétence pour organiser la suite. C’est d’ailleurs ce qu’ils font. Ils préparent la création des collectivités uniques depuis de nombreux mois. Cet amendement n’apportera rien de plus d’autant plus que personne ne conteste la compétence des élus actuels pour préparer l’avènement de la nouvelle collectivité. Il me semble que cet amendement est satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion