Intervention de George Pau-Langevin

Nous connaissons vos préoccupations, monsieur le député, pour développer le pavillon de Wallis. Je comprends les enjeux économiques et financiers pour Wallis et Futuna, mais il me semble que le texte contient déjà une avancée majeure, en ouvrant la possibilité d’installer des casinos à bord des navires de croisière enregistrés à Wallis et Futuna. L’idée de constituer des espaces polyvalents sur les navires se heurte à de réels obstacles.

Des locaux spéciaux, distincts et séparés, s’imposent pour des raisons d’ordre public et de sécurité : sécurité des passagers, d’abord, avec la nécessité en particulier d’empêcher l’accès des mineurs à ces locaux ; sécurité des armateurs ensuite, puisque la circulation importante de numéraire peut attiser les risques de piraterie. Chacun a à l’esprit la fragilité des navires de croisières et le souvenir de l’attaque dont a été victime la compagnie du Ponant en Somalie.

La réglementation en matière de police des jeux se justifie aussi par deux autres éléments : la sincérité des jeux, qui a des conséquences fiscales, et qui impose d’éviter les manipulations et les branchements de machines à sous en dehors des heures consacrées au jeu ; et des motifs de santé publique, la lutte contre l’addiction aux jeux étant un enjeu majeur.

Dès lors, la séparation des locaux est la seule réponse à l’impératif de leur sécurisation, qui impose l’utilisation continue de systèmes de vidéosurveillance et l’enregistrement du son et de l’image au-dessus de chaque table de jeux, de chaque pièce, de chaque entrée de salle de jeux. La mixité de l’ensemble des locaux du navire, induisant un accès libre aux jeux en tous lieux, serait incompatible avec l’ensemble de ces contraintes.

Si cet amendement était adopté, les exigences de sécurité et de contrôle propres aux locaux susceptibles d’accueillir les jeux de hasard sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna ne seraient plus garanties.

Il convient donc de trouver d’autres solutions, ce que la taille de ces navires devrait permettre. Je comprends vos motivations, mais ne peux qu’être défavorable à cet amendement.