Intervention de Paola Zanetti

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agit d’un amendement de repli, pour lequel j’userai des mêmes arguments. Avis défavorable.

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