Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 18
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un amendement de repli, pour lequel j’userai des mêmes arguments. Avis défavorable.
