Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous en revenons aux casinos, un vrai sujet au moment où l’on nous demande d’être compétitifs et attractifs. Alors que nous disposons de deux casinos seulement en Guadeloupe, l’île d’Antigua, au nord, ne compte pas moins de mille casinos en ligne ! Et je ne parle pas des casinos de Sainte-Lucie, proche de la Martinique où ne sont implantés également que deux casinos. Notre collègue Gibbes peut également témoigner : à Saint-Martin, la partie française n’a pas le moindre casino alors que quinze casinos, dont je n’évoquerai pas les propriétaires, se trouvent dans la partie hollandaise !

L’aspiration française à la pureté, la lutte contre le blanchiment d’argent, qui est certes de bonne politique, font de l’installation d’un casino un parcours du combattant – pardonnez-moi l’expression.

Le présent amendement prévoit que les communes d’outre-mer pourront demander une autorisation d’implantation dans le cadre des schémas d’aménagement régionaux, ce qui est une procédure très encadrée. Un décret en Conseil d’État est nécessaire pour modifier un schéma d’aménagement régional. Pour le reste, le ministère de l’intérieur continuera d’exercer les mêmes contrôles et vérifications, mais les élus des régions d’outre-mer auront ainsi la possibilité de discuter des demandes de certaines communes soucieuses de leur attractivité.

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