Intervention de Paola Zanetti

Nous discutions encore tout à l’heure avec M. Gibbes de ce sujet extrêmement technique : l’adéquation des dérogations prévues par la réglementation européenne avec la situation particulière de l’aéroport de Saint-Barthélemy.

Les pays et territoires d’outre-mer français, dont Saint-Barthélemy, ne sont pas soumis de plein droit aux directives et règlements européens. Ainsi, le règlement européen du 20 février 2008 concernant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile n’est applicable dans ces territoires qu’en vertu d’une disposition expresse. En l’état, l’article L. 6732-3 du code des transports prévoit l’application de ce règlement européen et permet d’y déroger « en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d’une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité ».

Les conditions ainsi posées sont inadaptées à la situation de l’aérodrome de Saint-Barthélemy, dont les contraintes opérationnelles sont liées à la topographie : la piste d’atterrissage, très courte, est enserrée entre la mer d’un côté et la montagne de l’autre.

Le Gouvernement a présenté au Sénat un amendement qui introduit un article 22 bis tendant à autoriser des dérogations pérennes dès lors que le niveau de protection n’est pas remis en cause. Cette initiative semble avoir satisfait l’amendement du sénateur Michel Magras, qui visait à étendre à Saint-Barthélemy les possibilités de dérogation à ce règlement. Votre amendement, monsieur le député, qui reprend celui de M. Magras, me paraît donc satisfait lui aussi.

Dès la promulgation de la loi, l’aéroport de Saint-Barthélemy pourra bénéficier d’une dérogation adaptée à sa situation. Je propose donc à M. Gibbes de bien vouloir retirer son amendement. J’aimerais également que Mme la ministre nous fasse part de l’expertise rendue par la DGAC sur la question qu’il a soulevée.