Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 22

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je partage l’avis de la commission. Je comprends la volonté du sénateur Magras et du député Gibbes de sécuriser au maximum l’arrivée à Saint-Barthélemy : nous savons tous qu’elle est quelque peu sportive ! Toutefois, nous avons déposé un amendement au Sénat qui, selon nous, répond à leur demande car il ouvre la possibilité, outre le « cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d’une durée limitée », de déroger plus durablement aux règles fixées par les règlements européens en matière de sûreté et de sécurité aériennes lorsque le niveau de protection est équivalent au niveau de sécurité exigé par les règles européennes, sans qu’il soit nécessaire pour cela de justifier de circonstances imprévues ou urgentes – c’est le sens de l’alinéa 3. Selon nous, votre préoccupation est donc satisfaite.

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