Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

En effet, madame la rapporteure, madame la ministre, le sénateur Magras a déposé cet amendement et vous lui avez donné la même réponse. L’amendement du Gouvernement étant arrivé en séance, il n’a pas eu le temps de l’étudier. Depuis, nous avons eu le temps de nous rencontrer pour l’examiner, et vous m’avez apporté des garanties, par rapport à la DGAC notamment, sur le fait que cet aéroport puisse jouir de façon pérenne des dérogations nécessaires à son bon fonctionnement. Si ces garanties sont maintenues ce soir, je retire mon amendement.

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