Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 24
Denis Baupin, président :Je suis saisi d’un amendement no 15 portant article additionnel après l’article 24, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 155 du Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement.
