Intervention de George Pau-Langevin

Il faut distinguer deux dispositions de la loi. Pour les produits que l’on peut trouver à la fois dans l’Hexagone et dans les outre-mer, la loi s’applique, puisqu’une référence existe. Mais pour les produits fabriqués dans les outre-mer, on nous a opposé qu’il était impossible de savoir vraiment ce qu’il en était. Nous multiplions donc les démarches pour surmonter les obstacles techniques et parvenir à déterminer si un produit est plus sucré en outre-mer. Par ailleurs, un projet d’arrêté a été soumis à consultation et aux professionnels du secteur. L’arrêté sera notifié en septembre à la Commission européenne, et sa publication sera effective avant la fin de l’année 2015.

Je comprends votre mouvement d’humeur, mais je ne pense pas qu’il serait plus efficace de passer outre la signature du ministère des affaires sociales. Soyez assuré que nous travaillons à aboutir dans ce dossier. Au bénéfice de ces explications, je vous invite à retirer cet amendement.