Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J’entends les observations de la ministre, et je suis prêt à retirer cet amendement. Mais auparavant, je tiens à faire part de mon étonnement devant l’argument employé de « barrière à l’entrée ». S’il y avait barrière à l’entrée, cela concernerait plutôt la partie déjà appliquée ! Tout produit venant de l’extérieur et consommé dans les outre-mer doit respecter la même teneur en sucre : cela, on pourrait dire que c’est une barrière à l’entrée, un obstacle technique, constitutif d’une entrave au libre commerce.

En revanche, ce dont nous parlons, c’est de la production locale, qui est actuellement libre d’instiller la quantité de sucre qu’elle veut. Or, on sait que c’est une manière de susciter une addiction, de créer une clientèle captive et d’accroître la durée de vie des produits en repoussant leur date limite de consommation. On sait cela. Ce n’est peut-être pas de l’empoisonnement, mais c’est tout de même grave. On laisse délibérément faire. Je me tourne vers mon ami M. Polutélé : on sait ce que représente le problème du surpoids et de l’obésité dans toutes les régions, chez lui comme en Polynésie, chez moi comme en Martinique, et dans une moindre mesure en Guyane. C’est un vrai sujet de santé publique.

Or, on continue à nous opposer des arguments, après une année de résistance du ministère des affaires sociales. Il a mis plus d’un an pour accepter de seulement travailler sur le sujet ! Un décret était pourtant prêt dès 2014. Il me semble, madame la ministre, que vous l’aviez vous-même signé, à l’instar de Stéphane Le Foll et de Guillaume Garot. Je ne comprends donc pas comment l’on peut nous dire subitement, après deux ans d’atermoiements, qu’il faut tout reprendre, et qu’il s’agit peut-être d’une barrière à l’entrée.

Madame la ministre, je retire l’amendement, mais on sait que, si vous étiez seule à signer, la loi serait déjà totalement appliquée. Il en va de la santé des ultramarins. Il ne s’agit pas seulement de préserver les intérêts du libre commerce et du libre profit.

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