Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, cet amendement vise à étendre à l’ensemble des territoires d’outre-mer le principe de séparation des Églises et de l’État, garanti par la loi du 9 décembre 1905. À cette fin, il abroge l’ordonnance royale du 27 août 1828, fondement juridique qui régit encore aujourd’hui les relations entre l’Église catholique et les pouvoirs publics, notamment en Guyane. Il vise donc à retirer du budget du conseil départemental et, consécutivement, de la future collectivité de Guyane, le financement des prêtres du culte catholique, afin d’assurer ainsi la promotion de l’égalité entre tous les citoyens, d’une part, sans exception, et entre tous les cultes d’autre part. Tel est le sens de cet amendement.