Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, je veux vous rassurer : avant de faire cette proposition, le sénateur Antoine Karam et moi-même avons pris le soin de consulter les curés, les prêtres, l’évêque de Cayenne, qui comprennent tout à fait cette évolution. On peut considérer en effet qu’il n’est pas sain que seul le culte catholique continue à bénéficier des deniers publics.

Ce qui a sans doute gêné, dans mon amendement, est le fait qu’il ne concerne pas que la Guyane mais également les autres collectivités d’outre-mer. Peut-être aurait-il fallu qu’il ne vise que l’ordonnance royale de 1828 et mette de côté les décrets Mandel qui, eux, concernent l’ensemble des collectivités d’outre-mer.

Cela étant, je considère que c’est un bon moyen, pour notre gouvernement, d’aller gratter quelques sous qui nous font cruellement défaut par moments. Le conseil départemental de Guyane, vous le savez aussi bien que moi, a des finances exsangues ; il ne parvient pas toujours à répondre aux aspirations des politiques comme à celles de la population.

J’ai déjà déposé la proposition de loi. Elle n’est pas rédigée dans les mêmes formes que cet amendement. Nous prendrons donc le temps, avec vos services, de voir comment l’améliorer, afin qu’elle puisse aboutir dans des conditions acceptables et dans des délais assez courts. En effet, la future collectivité va se mettre en place très rapidement, et nous savons d’ores et déjà les difficultés qu’elle va rencontrer pour se procurer les recettes fiscales, les financements lui permettant de faire face à ses obligations. Je prends acte de votre réponse, des perspectives qui nous attendent, et je retire l’amendement.