Intervention de George Pau-Langevin

Pour répondre aux préoccupations exprimées par M. le député Aboubacar, cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de l’habilitation prévue dans cet article. Il s’agit, d’une part, de satisfaire plus explicitement un objectif d’alignement du code du travail d’ici 2018, tel que le prévoit le document stratégique « Mayotte 2025 », signé le 13 juin dernier par le Premier ministre et l’ensemble des grands élus de Mayotte. Il s’agit, d’autre part, de permettre l’application à Mayotte de toutes les dispositions utiles en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle qui ne figurent pas dans le code du travail. Cette habilitation est sollicitée pour une durée de dix-huit mois, afin de permettre le déroulement de ces travaux complexes, qui permettront notamment d’étendre les dispositions prioritaires qui ont été rappelées par M. le député Aboubacar.