Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 25

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Là encore, il s’agit d’insérer une nouvelle habilitation permettant de prendre par ordonnance l’ensemble des mesures d’adaptation nécessaires à l’application à Mayotte des dispositions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Nous sommes d’accord avec ce que disent les élus de Mayotte. C’est un secteur porteur d’emplois pérennes et non délocalisables. Nous sommes attachés à ce que ces dispositions puissent être appliquées à Mayotte mais nous avons conscience qu’elles ne peuvent être insérées dans un texte en l’état : il faut les adapter. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé un délai, pour que nous puissions prendre les mesures d’adaptation nécessaires.

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