Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 25

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Chacun souhaite que ces travaux aient lieu dans des délais rapides, et je comprends que, compte tenu de la situation de Mayotte, on essaie d’aller vite. Mais il faut aussi avoir conscience que l’adaptation de tous les textes existants à Mayotte représente un travail important. À la limite, si l’on me demandait un délai de trois mois, je pourrais l’accepter, mais mes services n’accomplissent pas ce travail tout seuls ! Nous devons travailler avec d’autres ministères. Il me semble donc que le délai que nous avions prévu était plus raisonnable, mais si l’Assemblée se prononce en faveur des six mois, nous verrons ce qu’il est possible de faire.

On ne peut pas dire que Mayotte ne fasse pas l’objet d’adaptations : beaucoup de textes sont pris pour essayer de mettre à jour toute la réglementation applicable. Mais il est certain que cela réclame un travail considérable. Par conséquent, il me semble qu’il vaut mieux prendre le temps de faire les choses correctement, mais sur le sous-amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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