Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je ne suis pas intervenu tout à l’heure, car je souhaitais m’exprimer en même temps sur l’ordonnance relative au code du travail et sur celle qui concerne l’économie sociale et solidaire.

J’aimerais, à l’instar de Mme la rapporteure, que le délai soit raccourci. Les sénateurs, auxquels la même question a été posée, ont refusé de le faire. Je rappelle, madame la ministre, qu’on leur a indiqué que le travail avait été engagé et qu’il était avancé. La nouvelle habilitation ne marque donc pas le début du processus, d’autant qu’elle fait suite à une ancienne habilitation qui n’avait pas été exécutée par le Parlement. Le travail ayant donc déjà débuté sous l’ancienne habilitation, un délai de six mois nous paraît amplement suffisant pour terminer la tâche, comme l’indique la rapporteure.

En revanche, concernant l’habilitation relative au code du travail, la durée de dix-huit mois retenue semble adaptée. Je sais que l’achèvement de cette tâche requiert du temps. J’avais d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, et je remercie Mme la ministre de l’avoir repris.

Au-delà des dispositions applicables en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, mentionnées dans l’article, il convient de rappeler que Mayotte connaît des difficultés particulières avec son code du travail, que personne ne comprend plus. Il existe à Mayotte une codification spécifique du droit du travail, différente de celle qui s’applique en métropole, et les passerelles sont extrêmement difficiles à établir de l’une à l’autre. Ce code n’est plus compris par personne, ni par les acteurs économiques, ni par les socioprofessionnels, ni même par les autorités de l’État chargées de l’appliquer. Le travail à accomplir est donc double, voire triple.

En revanche, s’agissant de l’économie sociale et solidaire, nous pouvons aller plus vite. Les partenaires sociaux sont avertis, ils ont commencé de travailler, et il serait bon de les associer, de les saisir afin de gagner du temps. Je partage donc l’avis de la rapporteure.