Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Toujours dans la discussion commune, les amendements nos 16 rectifié et 17 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.

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