Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement concerne la collectivité territoriale de Saint-Martin, dont la situation budgétaire est très dégradée.

Le revenu de solidarité active ou l’aide personnalisée à l’autonomie pèsent sur les dépenses de la collectivité et connaissent un taux de progression très important. Le RSA représentait à peine 5 millions d’euros en 2008, mais 16 millions d’euros en 2013. La dette de la collectivité au titre de cette prestation envers la caisse d’allocation familiale atteignait à la fin de l’année 2013 un montant de 13,65 millions d’euros.

À ce contexte financier s’ajoute le contexte social particulier de l’île, voisine du territoire néerlandais de Sint Maarten, qui rend nécessaire la mise en place de modes de versement permettant d’éviter la fraude. Il vous est donc proposé d’autoriser Saint-Martin à adapter à la fois les montants et les conditions de service du RSA pour une durée de deux ans dans des modalités proportionnelles et adaptées, sans méconnaître le principe d’égalité de traitement.

La situation est un peu particulière, car la collectivité de Saint-Martin, dont les finances sont extrêmement dégradées, est contrainte d’assumer des dépenses sociales qu’elle ne peut pas budgéter, puisqu’il s’agit d’une sorte de remboursement a posteriori. Ce n’est absolument pas sain.