Intervention de Daniel Gibbes

L’article additionnel que tend à insérer le présent amendement, qui a été déposé tardivement, est la stricte reprise d’une délibération prise par le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin le 26 juin 2014. Siégeant en tant que chef de l’opposition au sein de ce conseil, je m’étais abstenu lors du vote qui eut lieu en séance voilà un an.

Je souhaite m’expliquer sur cette abstention. Le RSA représente un problème de fond à Saint-Martin, il n’est pas question de le nier : les dépenses sont exponentielles et plombent littéralement le budget de la collectivité, comme vous l’avez rappelé à l’instant, madame la ministre. Saint-Martin est une île binationale et nombre d’allocataires perçoivent le RSA côté français alors qu’ils travaillent et perçoivent des revenus sur la partie hollandaise de l’île. Ce n’est un secret pour personne, et le président de la commission des lois peut en attester. Et je ne cite que ce cas de figure symptomatique.

À cet égard, je ne suis pas opposé à une habilitation si cette dernière permet à la collectivité de mettre sur pied une véritable politique de contrôle des bénéficiaires du RSA, qui doit passer par un échange de fichiers et, plus largement, par un travail étroit de collaboration avec Sint Maarten. Je m’étais cependant abstenu lors du vote, parce que cette demande d’habilitation me semble cacher des desiderata politiques plus que hasardeux à mes yeux. Je tenais simplement à souligner les tentatives risquées que la majorité en place a d’ores et déjà entreprises en la matière.

Quand je lis que l’habilitation, octroyée pour deux ans, permettrait d’agir sur les conditions d’accès au RSA, ses modalités de versement et son montant, je ne peux m’empêcher d’imaginer les bidouillages administratifs que l’équipe en place ne manquera pas de tenter en aval. Vous saurez sans aucun doute tenir des propos rassurants à mon adresse, madame la ministre, en me certifiant que le contrôle interministériel est strict et que le Gouvernement ne laissera pas la collectivité d’outre-mer jouer aux apprentis sorciers. Je vous en remercie par avance.