Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Au terme de l’examen de ce projet de loi, je tenais à affirmer, au nom de mon groupe, que nous avons fait oeuvre utile pour le droit de l’outre-mer. Le texte du Gouvernement, enrichi par l’ensemble des contributions des parlementaires, est parvenu à répondre à certaines attentes, même si d’autres, dont l’acuité était pourtant évidente, n’ont pu être prises en considération. J’espère néanmoins que les messages sont passés.

Concernant en particulier la Nouvelle-Calédonie, je souhaite rappeler que la concertation et le consensus sont les deux mamelles de notre pays. Nous en avons fait la preuve encore récemment dans le cadre de l’examen de la loi organique ou du compromis politique qui se dessine sur le corps électoral provincial. Je souhaite que, s’agissant de la question des armes, concertation et consensus soient également au rendez-vous dans le cadre du décret qui a été prévu par cette loi.

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