Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le Président, Messieurs les membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), mes collègues et moi-même sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour la présentation de votre neuvième rapport d'évaluation.

En introduction, je voudrais simplement rappeler que la Commission nationale d'évaluation a été instituée par la loi du 30 décembre 1991, relative à la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, dite aussi « loi Bataille », du nom de son rapporteur, notre collègue Christian Bataille, ici présent. Depuis sa création, la Commission joue un rôle crucial, puisqu'elle est chargée d'évaluer l'avancement des trois axes de recherche définis par cette loi, c'est-à-dire la séparation-transmutation, le stockage géologique et l'entreposage.

C'est notamment sur la base de l'évaluation de la CNE que le Parlement a ensuite décidé de reconduire ces trois axes de recherche, dans le cadre de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi, votée à l'unanimité, a notamment décidé la construction d'un stockage géologique réversible, sur une période de cent ans.