Vous n'étiez pas encore député à l'époque. À ma connaissance, aucun vote contre n'a été exprimé, il n'y a eu qu'un petit nombre d'abstentions. Pour vous agréer, nous pourrions aussi dire que cette loi a été votée a une très large majorité.
Cette loi a confirmé et étendu le rôle de la Commission nationale d'évaluation, tout en renforçant l'intervention de l'Office dans la nomination de ses membres. Elle prévoit aussi que le rapport annuel de cette nouvelle CNE – la CNE2 – soit transmis au Parlement, qui en saisit notre Office.
Je suis certain que nos collègues ici présents seront nombreux à vouloir poser des questions à la suite de la présentation de votre rapport. Compte tenu des contraintes horaires de chacun – je sais que certains parmi vous doivent partir avant la fin de la réunion – j'annonce dès à présent que je limiterai chaque intervention à cinq minutes. S'il reste des questions, nous procéderons à un second tour de table. En évitant toute monopolisation du temps de parole, chacun pourra s'exprimer. Je donne à présent la parole au président Jean-Claude Duplessy pour la présentation de ce neuvième rapport d'évaluation.