Intervention de Jacques Percebois

En effet, je vais insister sur la dimension économique. L'Andra poursuit un dialogue avec les producteurs de déchets sur deux plans : d'une part, pour établir une première version des spécifications des colis primaires qui seront stockés – à cet égard, la Commission recommande que l'Andra puisse intervenir le plus en amont possible dans le processus de contrôle du respect des spécifications des colis envoyés à Cigéo – et, d'autre part, pour estimer les coûts de Cigéo. Cette estimation fait toujours l'objet d'un certain nombre de divergences entre l'Andra et les producteurs qui souhaitent prendre immédiatement en compte des opportunités visant à réduire le coût du stockage. La Commission, pour sa part, réaffirme son souhait que les dépenses soient bien évaluées de manière prudente, comme le prévoit la loi, que les optimisations reposent sur des bases scientifiques et techniques solides et que la sécurité et la sûreté ne soient jamais sacrifiées sur l'autel des économies budgétaires.

Il nous a paru intéressant, en particulier cette année, de réaliser une comparaison avec la situation internationale, notamment au sein de l'association Edram (International Association for Environmentally Safe Disposal of Radioactive Materials) qui regroupe la plupart des organismes chargés du stockage de déchets radioactifs. Celle-ci a publié en 2012 une méthodologie d'évaluation du coût d'un stockage géologique. Malgré la diversité indéniable des situations nationales, la plupart des estimations concluent que le coût d'un stockage géologique ne représente que quelques pour cents du coût de production de l'électricité.

En revanche, les méthodes de financement des stockages géologiques varient d'un pays à l'autre. Trois approches sont principalement utilisées : des provisions inscrites au bilan des producteurs, des versements à un fonds interne particulier, ou des provisions versées à un fonds externe spécifique. Les modes de constitution des provisions ou d'alimentation des fonds sont diversifiés. À titre d'exemple, en Suède, les redevances sont versées dans un fonds externe qui les place en titres publics. Le montant des redevances est révisé tous les trois ans, après aval des autorités, après réactualisation des coûts. Cette approche suédoise nous semble intéressante parce qu'elle permet la constitution progressive des provisions et évite surtout un « effet falaise », en raison du rythme régulier de la révision des évaluations du coût, tout au long de la réalisation du projet.