Intervention de François Roure

Les déchets de haute activité seront pris en charge par Cigéo, au sein des argiles du jurassique, à 500 mètres de profondeur. Pour les déchets FAVL, l'Andra effectue des recherches plus à l'ouest, dans le bassin de Paris qui se présente comme une pile d'assiettes. Ces couches géologiques, plus jeunes, datent de l'Albien. Elles sont constituées d'argilites datant de 110 millions d'années seulement, proche d'aquifères constitués par des grès.

La prospection menée par l'Andra sur le territoire de la communauté de communes de Soulaines, dans l'Aube, concerne un secteur où les argilites affleurent en surface, ce qui impose un stockage à couverture remaniée (SCR). L'Andra a déjà réalisé des forages dans ce secteur et en a étudié les propriétés sismiques, ce qui a permis de montrer l'absence de déformation importante.

Mais nous souhaiterions que l'Andra étudie également un éventuel site de stockage de déchets FAVL, sur un territoire où des séries argileuses pourraient permettre la création d'un stockage à couverture intacte (SCI). La Commission recommande de poursuivre les reconnaissances géologiques et d'étudier les impacts éventuels qu'un stockage à couverture remaniée des déchets FAVL aurait sur l'environnement, notamment pour prendre en compte un transfert éventuel de radioéléments dans le système aquifère. S'agissant d'une couverture remaniée, il convient aussi d'examiner l'action de l'érosion pour prouver que le confinement sera durable. En conclusion, la Commission rappelle que le concept de SCR reste fragile pour des radionucléides à vie longue car il n'offre pas a priori les garanties de la couverture naturelle d'un stockage sous couverture intacte.

Un autre point concerne les déchets de l'usine Comurhex à Malvési, dans l'Aude, où la géologie, issue d'une histoire plus complexe, s'avère très différente de celle de la région parisienne. La proximité des Pyrénées a induit des traces de compression datant d'une soixantaine de millions d'années et celle de la Méditerranée l'ouverture, à l'Oligocène, du bassin du golfe du Lyon. De ce fait, contrairement au bassin parisien, des systèmes de failles découpent les couches géologiques dans ce secteur. La prospection menée actuellement par Areva vise à caractériser la compartimentation des roches, ainsi que les dépôts de l'Oligocène, considérés comme susceptibles d'accueillir ces déchets. Areva étudie la possibilité de stocker in situ les déchets produits par l'usine Comurhex de Malvési, pour l'essentiel à radioactivité naturelle renforcée. La Commission recommande de poursuivre les travaux de caractérisation du site, en précisant ses propriétés de confinement, et de suivre l'évolution de la minéralogie des déchets historiques et leur comportement vis-à-vis de la lixiviation.