Intervention de Robert Guillaumont

Le problème du démantèlement des réacteurs a une envergure mondiale et il faudra certainement mener beaucoup de recherche et développement dans ce domaine dans les années qui viennent. En ce qui concerne la France, neuf installations ont été arrêtées, essentiellement des réacteurs de première génération, entre 1973 (Chinon A1) et 1998 (Creys-Malville), ainsi qu'un réacteur à eau pressurisée (REP Chooz A) de 340 MWe et l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse 1.

En ce qui concerne les réacteurs de première génération, le problème des graphites rejoint celui du stockage des déchets FAVL. La majorité de ces graphites sont en effet très peu actifs, mais contiennent du Chlore 36 qui est un radionucléide à vie longue.

Le problème posé par l'usine Georges-Besse est celui du recyclage des aciers. Des recherches sont en cours, pour essayer de les décontaminer par fusion, afin de les recycler éventuellement dans la filière nucléaire, par exemple pour réaliser des conteneurs de déchets. Au-delà de ces réacteurs de première génération se profile le démantèlement du parc actuel qui comporte cinquante-huit réacteurs à eau légère, ainsi que l'EPR.

EDF se préoccupe depuis quelques années des problèmes que cela pose et nous a fait part d'un certain nombre de dispositions visant à minimiser le volume des déchets de démantèlement des REP du parc nucléaire actuel. Le démantèlement en cours à Chooz permettra de bénéficier d'un retour d'expérience pour la suite de ce programme. Étant donné le grand volume de déchets à venir, le premier enjeu concerne la réalisation d'un inventaire prévisionnel le plus réaliste possible de ces déchets, dont le recyclage et la valorisation doivent éventuellement être envisagés. Compte tenu de la faible capacité actuelle de prise en charge des déchets TFA, en comparaison des quantités à venir, la Commission demande l'élaboration d'un schéma industriel permettant de répondre aux besoins. Elle recommande aussi de poursuivre la recherche de pistes d'optimisation, ainsi que les études nécessaires à l'évaluation des nuisances environnementales qui pourraient en découler, notamment celles liées au stockage in situ des déchets et à leur transport.

La Commission souhaite connaître les études et recherches déjà entreprises par les producteurs de déchets sur la mesure de très faibles radioactivités de radionucléides contenus dans d'importantes quantités de matériaux variés. Ces études et recherches constitueraient un support utile aux réflexions du groupe de travail mis en place par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le principe d'un seuil de libération, en regard des pratiques européennes. Cette question relève de l'ASN mais la Commission se préoccupe de savoir si les moyens pour mesurer et identifier les déchets susceptibles d'être libérés sont en place. Il s'avère en effet très difficile de mesurer une radioactivité faible dans un très grand volume de déchets.