Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport qui nous apporte des informations très importantes sur l'avancement des recherches et des études dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs. Avant de donner la parole à nos collègues, je vais juste formuler une remarque sur une suggestion que vous avez faite.

Vous avez indiqué qu'il serait nécessaire d'étudier la discordance entre la souplesse requise par la réversibilité et la rigidité du processus de dépôt d'une demande d'autorisation de création, qui laisse peu de place aux évolutions après la délivrance de l'autorisation initiale. C'est d'ailleurs pour cela que nous souhaitions introduire, au travers d'un amendement, une phase d'essai dans un alvéole pilote au début de la construction de Cigéo, avant de revenir devant le Parlement. Un certain nombre de nos collègues ne souhaitant pas que cela se fasse, cet amendement, présent après la première lecture de la loi, a été abandonné. C'est une question que j'avais posée en termes législatifs et qui avait été reprise par des collègues sénateurs.

Or, la réversibilité consiste aussi à laisser la possibilité aux générations futures de faire évoluer le stockage géologique, par exemple pour prendre en compte de nouvelles données scientifiques. Je souhaiterais que vous puissiez étudier cette question pour le rapport de l'an prochain.

Je donne à présent la parole au premier vice-président.