Intervention de Christian Bataille

Je poserai trois questions dans le temps qui m'est imparti.

La première concerne la transparence. Avec le sénateur Christian Namy, dans notre rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, nous avons demandé à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) d'assurer la transparence des échanges entre l'Andra et les producteurs concernant le projet de stockage géologique, notamment vis-à-vis de la CNE2. En effet, la transparence est essentielle pour la sûreté dans le domaine nucléaire et, comme vous l'indiquez à juste titre dans votre rapport, ces échanges pourraient avoir des conséquences sur la sûreté du futur stockage. Or, vous posez dans votre rapport un certain nombre de questions qui laissent penser que vous n'avez toujours pas à ce jour une visibilité complète de ces échanges. Qu'en est-il ? Recevez-vous systématiquement les comptes rendus de ces réunions de coordination ou avez-vous la possibilité d'y assister ? Comment votre visibilité sur ces échanges pourrait-elle être améliorée ?

Ma deuxième question porte sur les combustibles usés non retraités. La Cour des comptes et l'Autorité de sûreté nucléaire ont suggéré d'intégrer au projet de stockage géologique profond la possibilité d'accepter directement ce type de déchets. Cette option n'entre pas dans la politique de gestion durable des matières et déchets radioactifs définie par la représentation nationale dans la loi du 28 juin 2006 – le rapporteur de la loi de 1991 n'avait d'ailleurs pas non plus du tout cela à l'esprit. L'article 6 de la loi de 2006 prévoit en effet que « La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs [soit] recherchée, notamment par le traitement des combustibles usés ». Pourriez-vous préciser les conséquences de cette demande sur le plan pratique ? Faut-il juste agrandir un peu les accès au centre ? S'agit-il de dimensionner plus largement le stockage ? Des recherches complémentaires sur le colisage et le confinement des déchets seront-elles nécessaires ? Tout cela pourrait-il avoir un impact sur les délais et le coût du projet ? Il s'agit, encore une fois, d'un choix qui n'a jamais été validé par le Parlement.

Ma troisième question porte sur le coût du projet Cigéo. Vous vous êtes penchés sur les implications pour le projet Cigéo de l'évaluation de son coût et du financement nécessaire. Il est vrai que ce projet est le seul au monde à faire l'objet d'une évaluation financière sur un siècle. C'est un peu, à titre de comparaison, comme si l'on décidait de calculer le coût d'une ligne TGV en ajoutant au coût de construction celui d'exploitation et de maintenance, sans oublier la fiscalité, sur cent ans. Il s'agit donc d'un exercice très difficile. Même si la Cour des comptes a démontré qu'une variation importante de ce coût aurait un impact très faible sur celui de l'électricité, pour les producteurs, comme vous l'indiquez, elle aurait un effet à court terme sur leur trésorerie et leur cotation en bourse. Cela explique que si l'Andra a déjà transmis une évaluation au Gouvernement, les producteurs de déchets la trouvent élevée. Pour éviter des effets de palier, vous proposez donc que l'évaluation du coût du stockage géologique soit revue tous les trois ans. Pensez-vous qu'une commission financière indépendante, un peu sur le modèle de la vôtre, serait adaptée pour assurer un tel suivi ? Nous l'avions proposé avec Christian Namy dans le même rapport d'évaluation du PNGMDR.