Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 juin 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, député :

Je voudrais d'abord vous féliciter de ce rapport, et aussi saluer le talent de M. Jacques Percebois qui, année après année, nous présente un rapport sur les coûts sans jamais donner de chiffres, ce qui constitue un exercice particulièrement difficile. Le président d'Areva disait l'autre jour, durant une audition à l'Assemblée nationale, que le coût de Cigéo était astronomique. Pourriez-vous nous en donner une estimation ?

D'autre part, quelles leçons pouvons-nous tirer pour le projet Cigéo, s'agissant d'un ouvrage totalement inédit, des dérives très importantes, en termes de coût et de délais, constatées sur certains projets nucléaires, tels que la construction de l'EPR, alors que nous avions déjà construit des réacteurs nucléaires auparavant ?

Sur le plan de l'évaluation des coûts, il existe une différence majeure entre un projet tel qu'une ligne TGV et Cigéo : les coûts fixes d'investissement interviennent, pour le premier, avant l'exploitation, et, pour le deuxième, après l'exploitation. Même le jour où l'électricité d'origine nucléaire ne sera plus produite en France, il restera pendant assez longtemps à gérer des coûts liés à la production actuelle, ce qui change significativement l'impact d'une erreur dans l'évaluation.

Par ailleurs, vous avez dit que vous préconisiez le système suédois d'évaluation triennale. Recommandez-vous également de nous inspirer de ce modèle en ce qui concerne le transfert des provisions dans un fonds externe ? Certains d'entre nous défendent cette solution dans l'hémicycle.

S'agissant des déchets bitumineux, quelles seraient les conséquences, en cas d'incendie, de la proximité entre ceux-ci et d'autres types de déchets ? Les études menées ont-elles eu des conséquences sur l'organisation du stockage ? Quels seraient les effets, à une profondeur plus importante, d'une possible réaction entre matériaux incompatibles, telle que celle survenue au WIPP ?

Pour la réversibilité, l'ASN ayant déclaré qu'elle ferait des propositions dans ce domaine, il me semble préférable que le Parlement ne se soit pas précipité pour analyser ce sujet, même si un jour ou l'autre ce débat sera nécessaire. Êtes-vous associés aux travaux de l'ASN sur cette question ?

Concernant le démantèlement, vous avez souhaité une harmonisation entre les différents pays. Je note une dissymétrie très importante sur la méthode d'évaluation des coûts. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne, l'évaluation est faite de façon indépendante. Pour le seul site de Sellafield, le coût du démantèlement a ainsi été évalué à 75 milliards d'euros. Dans d'autres pays, dont la France, cette évaluation est réalisée par les producteurs. On aboutit ainsi pour l'ensemble des installations d'EDF, d'Areva et du CEA, à un coût de 35 milliards d'euros, un peu moins de la moitié de celui de Sellafield. Préconisez-vous aussi une harmonisation des modalités d'évaluation de ces coûts, en proposant qu'elle soit réalisée de façon indépendante ?

Enfin, pour Astrid, pourriez-vous préciser le calendrier de sa mise en service, compte tenu de la quinzaine d'années nécessaires aujourd'hui pour construire un réacteur en France ?

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