Intervention de Jacques Percebois

Votre première question portait sur l'estimation du coût, puisque nous n'avons mentionné aucun chiffre. En audition publique, l'Andra ne nous en a jamais divulgués. Par conséquent nous ne pouvons pas en communiquer officiellement. Néanmoins, comme je l'ai indiqué, j'ai été associé ès-qualités aux discussions entre l'Andra et les producteurs de déchets radioactifs sur les coûts. Par conséquent, je peux indiquer officieusement, devant la représentation parlementaire, le chiffre que j'ai compris. Le coût initial de 14-16 milliards passerait aux alentours de 28 milliards d'euros, après un pic à plus de 30 milliards. Si l'on ne peut que se féliciter de la prudence de l'Andra, à certains moments des économies d'échelle apparaissent possibles. Les producteurs se sont prévalus de leur expérience en matière de grands travaux pour demander la réduction de certains postes.

Votre deuxième question porte sur la possibilité d'évaluer les risques de dérive au vu de l'expérience sur d'autres projets. Cette question pourrait faire l'objet d'une analyse académique très intéressante : certains grands projets n'ont pas connu de dérive, contrairement à d'autres qui ont été confrontés à des mutations, d'ordre technologique ou législatif. Mais je n'ai pas ici les moyens de répondre à cette question.

La troisième question porte sur l'intérêt d'un fonds dédié. Le législateur a prévu que des provisions soient constituées au sein des entreprises. Certains pays ont choisi un fonds dédié au sein des entreprises et d'autres un fonds dédié externe. La Commission n'a pas à se prononcer sur le choix du législateur. Un fonds dédié externe présente l'avantage de pérenniser à très long terme, en assurant la stabilité du fonds et en permettant de faire face à une disparition de l'entreprise. Toutefois, transférer la responsabilité de la gestion à un fonds peut donner le sentiment que le principe pollueur-payeur n'est pas vraiment appliqué, puisque l'État devient responsable, en dernier ressort, en cas de disparition d'une entreprise. Il s'agit d'un débat intéressant, mais qui relève du législateur, non de la Commission.

La quatrième question a trait au démantèlement. EDF ayant bénéficié de beaucoup d'économies d'échelle durant la construction des réacteurs a estimé qu'il en serait de même pour leur démantèlement. Il est très difficile, pour l'instant, d'aller plus loin, faute d'expérience. Dans son dernier rapport de 2014, la Cour des comptes attire l'attention sur le risque, au vu de certaines expériences étrangères, que les coûts s'avèrent au final plus élevés.