Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 juin 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, député :

Comme l'a indiqué Christian Bataille, nous pouvons nous retrouver sur la mise en place d'un fonds dédié. Dans le passé, une proposition de loi pour la création d'un tel fonds avait d'ailleurs été déposée et signée par un certain François Hollande.

S'agissant du coût, le débat ne porte pas sur la part relative qu'il représente par rapport à l'activité, mais sur sa prise en charge par les consommateurs de l'électricité produite aujourd'hui, à l'origine de ces déchets, plutôt que par les contribuables de demain, dans le cas où ce coût aurait été mal évalué. Indépendamment des montants, il s'agit d'une question éthique importante.

A la lumière de vos propos sur la nécessité de maintenir les compétences sur la durée d'exploitation du stockage, la question de la sous-traitance apparaît d'autant plus cruciale. Sur une durée d'une centaine d'années, quelle sera la capacité réelle à assurer le respect des règles de séparation des différents types de déchets ? Dans la conclusion du rapport de l'IRSN, de nombreuses préoccupations sont mentionnées.

Sur la géothermie, il conviendrait de déterminer si des gens ne seraient pas tentés d'aller chercher le gisement en ayant oublié l'existence du stockage. Cette question mérite également d'être posée.

J'avais aussi quelques questions sur la situation d'Areva qui s'est dégradée beaucoup plus vite qu'on ne pouvait le penser, ce qui pose un problème de pérennité sur le long terme. Quelles seraient vos préconisations pour garantir la sécurisation des déchets placés sous la responsabilité d'Areva ? Dans les plans de restructuration d'Areva, va-t-on continuer à mettre autant d'argent et de personnel sur la sûreté ? C'est d'autant plus préoccupant qu'il y a depuis vingt ans des déchets à La Hague en attente d'être reconditionnés. Pour la première fois, l'ASN a évoqué le problème de saturation des piscines qui pourrait conduire à en construire de nouvelles. Est-ce que la CNE2 pourrait, dans son prochain rapport, avoir un regard sur ces questions aux implications lourdes ?

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