Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le Parlement n'a rien décidé, mais une commission spéciale, au sein de laquelle un certain nombre de parlementaires – dont un parlementaire aujourd'hui présent et qui a agi pour que cet article soit retiré – se sont fortement impliqués. Pour ma part, j'estime que nous devrions nous préoccuper le plus rapidement possible de cette question.