Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 juin 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, député :

Le jour où ce débat sera posé, il faut qu'il le soit dans de bonnes conditions, non au travers d'un cavalier législatif dans une loi sur la croissance. Ce sujet mérite un véritable débat de fond, pour définir ce qu'est la réversibilité, dans quelles conditions elle se fait, quelles sont les étapes au cours desquelles le Parlement doit prendre des décisions, etc. Il y aura une majorité et une minorité. C'est la démocratie. La famille politique à laquelle j'appartiens sera probablement en désaccord. Qui plus est, en examinant comment l'amendement proposé par le Sénat modifie le code de l'énergie, il apparaît que s'il prévoyait bien une phase pilote et, à la fin de celle-ci, le dépôt d'un projet de loi par le Gouvernement, il ne prévoyait pas que ce dernier soit adopté. Cela prouve qu'un tel sujet ne peut être traité au travers d'un simple amendement.

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