Intervention de Marc Del Grande

Le choix fait en juin 2013, au moment de créer la BPI en outre-mer, a été celui de la continuité. Depuis 2009, les activités d'Oséo étaient portées par l'AFD, et c'est l'AFD qui assure le front office de la BPI pour les activités de financement avec l'objectif pour le ministère, à la fois que tous les produits « hexagonaux », de droit commun, soient commercialisés en outre-mer et que le dispositif évolue vers une plus grande proximité par le biais de produits adaptés à chacune des géographies. Le fonds DOM a été placé en gestion extinctive au bénéfice des fonds de garantie nationaux de Bpifrance Financement. Nous avions aussi la volonté que les élus, notamment les présidents des conseils régionaux, qui président les comités régionaux d'orientation (CRO), soient placés au premier plan, puisqu'ils assurent la gestion du FEDER et, souvent, du FSE.

Il est encore un peu tôt pour en dresser un bilan définitif avec seulement un an de recul sur l'intervention de la BPI en outre-mer mais, vu du ministère des outre-mer, au moins quantitativement ce n'est pas un échec. Les objectifs fixés à Bpifrance pour 2014 ont été atteints et même au-delà de 100 % puisque la production complète est de 524 millions d'euros. On constate que le nombre de dossiers présenté à la médiation du crédit dans les DOM est passé de soixante-six à trente-quatre, soit une baisse de 48 %, entre 2013 et 2014. Les encours de crédit accordés aux entreprises ultramarines ont augmenté d'un peu plus d'un milliard d'euros – une hausse de 5,6 % –, pour un total aujourd'hui supérieur à 20 milliards d'euros.

Les attentes du ministère se concentrent sur le Pacifique et sur le préfinancement du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) – succédant au fonds européen pour la pêche (FEP) – qui est en voie d'être réglé selon une méthode originale. Le Premier ministre, lors de son déplacement dans l'océan Indien, s'est engagé à ce que de premiers décaissements aient lieu avant la fin du mois de juin, et je crois que nous sommes capables de relever le défi.

Nous avions également une attente en matière de préfinancement du nouveau dispositif de crédit d'impôt. Depuis le 1er janvier 2015, il est substitué au mécanisme de défiscalisation existant, un crédit d'impôt à la fois pour le logement social et l'investissement productif, qui permet d'économiser les frais d'intermédiation. S'agissant du logement social, le préfinancement est assuré par la Caisse des dépôts. Sur l'investissement productif, s'il reste quelques réglages à effectuer, nul doute que les choses vont dans le bon sens.

Le ministère des outre-mer est satisfait de pouvoir compter sur deux intervenants de qualité, l'AFD et la BPI, qui se complètent sur le marché privé sans se concurrencer. Bpifrance est en première ligne sur les projets de taille réduite et de maturité plus courte, selon un traitement informatique plus mécanique, tandis que l'AFD conserve une capacité d'intervention pour de plus gros tickets ; ce que montre la tendance de l'intervention de l'AFD en outre-mer qui, inférieure à un milliard d'euros en 2010 est aujourd'hui supérieure à 1,5 milliard. À telle enseigne que nous avons obtenu le principe, qui reste à mettre en oeuvre, d'un déplafonnement de l'intervention de Bpifrance dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD afin que l'activité de financement des petits tickets ne soit pas gênée par un plafond trop théorique et qui ne met pas en jeu les fonds propres de l'AFD.

Les aides d'État dans les DOM suivent les règles posées par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : ces règles sont plus souples dans les régions ultrapériphériques, les taux d'intensité plus forts et les investissements initiaux peuvent être financés quelle que soit la taille des entreprises. La direction générale de la concurrence a trouvé des solutions innovantes pour assurer l'euro-compatibilité de nos dispositifs sur le logement social et l'investissement productif. À compter du 1er juillet 2014, la Commission européenne ayant souhaité renverser la charge de la preuve vers les États membres, les règles ont été assouplies afin que les États prennent eux-mêmes la responsabilité de se placer sous le parapluie du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) pour leurs aides à l'investissement et au fonctionnement.