Intervention de Dominique Caignart

C'est marqué expressément dans la convention qui circule pour signature. Nous consentons un découvert à des entreprises devant recevoir des subventions dont la forme et les montants ne sont pas encore décidés. Cela durera le temps que l'administration mette en place ces subventions, les estime, les paye aux entreprises, et que les entreprises nous remboursent. C'est la première fois que nous avons accepté, sous pression bienveillante, d'offrir un tel produit. Il n'y a pas de cession de cette créance puisqu'elle n'existe pas ; nous avons tordu nos règles et notre système à la demande du ministère. Celui-ci nous a dit qu'une fois le dispositif purgé il faudrait leur rendre les fonds ; cela a été inscrit dans la convention. On parlait ce matin du 31 décembre 2016 mais c'est sans doute optimiste. On peut prévoir un retour début 2017. Nous attendrons, quant à nous, que la dernière ligne que nous avons financée sur ce produit soit réglée pour purger l'opération.