Intervention de Yves Daniel

Réunion du 8 juillet 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Monsieur le directeur général, avec des partenaires industriels et des acteurs de la recherche, vous participez au projet BioTfuel, qui vise à optimiser les performances – technico- économiques d'une part, et environnementales d'autre part – de la fabrication de biodiesels par voie technico-chimique. La phase de tests de ce projet doit s'achever d'ici à la fin 2017, et la commercialisation de bio-gazole et de bio-kérosène est prévue à l'horizon 2020. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes ? Les résultats obtenus correspondent-ils pour l'instant à vos attentes ?

Par ailleurs, vous avez abordé le sujet de la fiscalité. Le CICE, le Pacte de responsabilité, le crédit d'impôt-recherche, le Programme d'investissements d'avenir font partie des mesures gouvernementales dont profite Total. Ces mesures ont-elles, ou non, un impact sur votre politique en matière d'emploi ?

Enfin, vous nous avez dit que vous aviez « apporté » 950 millions d'euros à l'État en 2014, et vous avez évoqué l'impôt sur les sociétés. J'aurais aimé avoir davantage de détails sur votre politique en matière de « défiscalisation ».

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