Intervention de Okia Ardanaz-Reca

Réunion du 17 juin 2015
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Okia Ardanaz-Reca, conseillère juridique :

Elle ne s'applique pas à nos personnels, conformément à notre convention d'organisation internationale. Jusqu'à leur départ, ceux-ci versent 7 % de leurs salaires mensuels. L'OIF les complète à hauteur de 14 % des salaires. L'Organisation verse néanmoins à la France des cotisations salariales au titre des personnels français ou ressortissants français.

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