Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 juillet 2015 à 12h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, Présidente :

Marietta Karamanli, Gilles Carrez et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Michel Sapin, que je remercie de sa présence. Son audition, que je souhaitais organiser depuis un certain temps, intervient à un moment particulièrement opportun. J'espère qu'elle nous permettra d'obtenir, avant le débat qui doit avoir lieu cet après-midi en séance publique, des informations précises sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations au sein de l'Eurogroupe et du Conseil européen des chefs d'État et de Gouvernement. Il ressort de leurs conclusions respectives que les mesures qu'ils demandent au Gouvernement grec présentent une grande similitude, mais aussi quelques différences. Du reste, il n'y a pas eu, je crois, d'unanimité au sein de l'Eurogroupe – vous nous direz, monsieur le ministre des finances, quelle a été la position française. Il est également important pour nous de connaître l'état d'esprit du ministre des finances et du Premier ministre grecs, ainsi que le contenu précis de l'accord et ses effets immédiats, espérons-le – car il faut encore que le Parlement grec l'approuve –, et à moyen et long terme.

Nous sommes ici très nombreux à avoir souhaité, comme le Président de la République et le Gouvernement, que tout soit fait pour que la Grèce reste dans la zone euro. Ce choix était, à mes yeux, absolument crucial, et j'espère que le vote qui interviendra cet après-midi sur cette question politique fondamentale marquera une très large approbation. Oui, dans l'intérêt de la France, dans l'intérêt de l'Europe et dans l'intérêt de la Grèce elle-même, il fallait tout faire pour que celle-ci reste dans la zone euro !

J'en viens maintenant aux quatre points sur lesquels je souhaiterais, monsieur le ministre des finances, que vous nous apportiez des précisions.

Premièrement, il paraît indispensable de mettre sur pied une aide d'urgence, avant même que l'on ne s'accorde sur le nouveau plan d'aide. Quelles sont, compte tenu des difficultés techniques et juridiques, les possibilités de trouver les fonds nécessaires d'ici à lundi prochain, date à laquelle la Grèce devra faire face à l'échéance d'un remboursement dû à la Banque centrale européenne – BCE ?

Deuxièmement, si le Parlement grec et les six autres parlements nationaux, en plus du Parlement français, approuvent l'accord, les négociations sur le prochain plan d'aide doivent aboutir, en principe, au début de la seconde quinzaine d'août et permettre le décaissement de la première tranche de prêts du Mécanisme européen de stabilité – MES. Quelles sont les différentes options envisagées et les propositions que vous formulerez, dans ce cadre, au nom de la France ?

Le troisième point concerne la société de participations dont le Premier ministre grec a obtenu, avec le soutien de la France, qu'elle puisse être localisée à Athènes plutôt qu'au Luxembourg. Comment le produit des privatisations atteindra-t-il le chiffre espéré de 50 milliards d'euros ? Dans quel état d'esprit demandera-t-on à la Grèce une restructuration efficace de ses actifs ? L'objectif, en effet, n'est pas de démanteler l'État grec et de vendre ses actifs pour une bouchée de pain à des investisseurs étrangers. Il faut par ailleurs permettre à l'économie grecque, qui n'est pas assez compétitive – ses recettes en devises provenant principalement du tourisme –, de se reconstruire. Le plan de 35 milliards d'euros lui permettra-t-il de gagner en compétitivité ? Bien entendu, la question de l'effet macroéconomique de ce plan et de son caractère potentiellement récessif est au coeur des débats.

Quant à la dette grecque, nous savons qu'elle est insoutenable, mais nous savons aussi qu'il n'y a pas de majorité au sein du Conseil européen pour accepter une décote nominale. Existe-t-il, selon vous, des perspectives de « reprofilage » ou de rééchelonnement de cette dette ?

En conclusion, je souhaite ardemment que nous soutenions cet accord, car l'alternative serait, je le crois, bien pire pour nos propres intérêts, pour ceux de la Grèce et pour le projet européen.

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